CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Le 15 Mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Nzingatea (ci-après dénommée “la Société”), au travers de son site internet, de ses points de vente ou d’autres canaux de distribution. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Nom de la société : Nzingatea

Forme juridique : [Indiquer la forme juridique : SAS, SARL, etc.]

Adresse du siège social : [Indiquer l’adresse complète]

Numéro d’immatriculation : [Numéro SIREN ou SIRET]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Indiquer le numéro, si applicable]

Contact : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés par Nzingatea, y compris la commande, le paiement, la livraison et le retour des produits.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site [nom du site] sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Si un produit commandé présente une erreur ou une différence notable par rapport à la description, le Client pourra demander un échange ou un remboursement selon les conditions de retour définies ci-dessous.

4. COMMANDE

Le Client peut passer commande via le site internet, par téléphone ou en magasin (selon le cas). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception.

Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont indiqués avant la validation finale de celle-ci.

Nzingatea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue selon les méthodes suivantes :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

• Autres moyens de paiement disponibles sur le site

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie et que les informations fournies sont exactes.

7. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande. Nzingatea ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus (grève, intempéries, etc.).

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

8. DÉLAIS DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si le produit s’avère défectueux ou non conforme à la commande, le Client pourra demander un échange, une réparation ou un remboursement.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Nzingatea ne pourra être engagée en cas de force majeure, tels que des événements imprévus ou des situations échappant à son contrôle (grève, guerre, catastrophe naturelle, etc.).

Nzingatea ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect, tel que la perte de profit, la perte d’exploitation ou toute autre conséquence liée à l’utilisation des produits.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation sur la protection des données, les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour l’exécution de la commande (livraison, paiement).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant Nzingatea par email.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits, logos, images, et autres éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Nzingatea et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. MODIFICATIONS DES CGV

Nzingatea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si un accord amiable ne peut être trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nzingatea.